Conditions générales d'utilisation et de prestation

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

« Stratéjus » / « nous »

Désigne la société Stratéjus, dont le siège se situe Bahnhofstrasse 52, 8001 Zürich, Suisse, prestataire des services décrits sur ce site.

« Client » / « vous »

Désigne toute personne physique ou morale qui consulte le site ou fait appel aux prestations de Stratéjus.

« Prestation »

Désigne l'une des offres de conseil en stratégie proposées par Stratéjus : Bilan Stratégique, Projet de Croissance ou Mandat Conseil Continu.

« Site »

Désigne le site internet accessible à l'adresse https://stratejusx.info et ses sous-pages.

« Accord »

Désigne l'ensemble formé par les présentes conditions et, le cas échéant, la proposition de mission ou le mandat signé entre les parties.

L'utilisation du site ou la demande d'une prestation vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au moment du contact. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site ni à solliciter nos services.

Pour faire appel aux prestations de Stratéjus, vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. Les prestations sont destinées aux professionnels et aux dirigeants d'entreprise, et non aux particuliers agissant en dehors de toute activité professionnelle.

Stratéjus propose des prestations de conseil en stratégie et opérations à destination des cabinets de services professionnels. Ces prestations portent exclusivement sur des aspects non réglementés de la gestion et du développement d'entreprise.

• Bilan Stratégique (CHF 150) — analyse ponctuelle du positionnement et de l'offre, remise d'une note de synthèse.
• Projet de Croissance (CHF 550) — projet court incluant plan documenté et séance de travail.
• Mandat Conseil Continu (CHF 900/mois) — accompagnement stratégique récurrent avec séances et tableau de suivi.

Les prestations sont disponibles principalement depuis Zurich, avec possibilité de travail à distance. Elles s'adressent à des clients situés en Suisse et peuvent être accessibles à des clients situés dans d'autres pays, sous réserve des restrictions légales locales applicables.

En faisant appel à nos prestations ou en utilisant notre site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes et au cours de la prestation
• Utiliser le site et les livrables conformément aux présentes conditions et au droit applicable
• Ne pas reproduire, revendre ou distribuer nos livrables sans autorisation écrite préalable
• Respecter la confidentialité des échanges et des documents partagés dans le cadre de la prestation
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte à des tiers

L'ensemble du contenu du site — textes, structure, méthodes, visuels — est la propriété de Stratéjus ou de ses partenaires et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Les livrables produits dans le cadre d'une prestation (notes de synthèse, plans, tableaux de suivi) sont transmis au client à titre personnel et non exclusif pour l'usage interne de son cabinet. Toute reproduction à des fins commerciales, toute cession à des tiers ou toute utilisation dépassant cet usage requiert notre accord préalable écrit.

Les informations que vous nous transmettez dans le cadre d'une prestation restent votre propriété. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers sans votre consentement.

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA le cas échéant. Les modalités précises de paiement, d'échéance et de facturation sont convenues lors de l'entretien préalable à chaque prestation.

En cas de non-paiement à l'échéance convenue, Stratéjus se réserve le droit de suspendre la prestation en cours jusqu'à régularisation. Les sommes déjà facturées demeurent dues.

Remboursements

Les prestations ponctuelles (Bilan Stratégique et Projet de Croissance) peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel si elles sont annulées avant le début du travail, selon les modalités convenues par écrit. Le Mandat Conseil Continu peut être résilié conformément à l'article 10. Les mois déjà facturés et en cours ne donnent pas lieu à remboursement.

Le périmètre et le calendrier de chaque prestation sont définis lors de l'entretien préalable. Toute modification substantielle du périmètre en cours de mission fait l'objet d'un accord écrit entre les parties.

• Les livrables sont remis par voie électronique, sauf convention contraire.
• Les séances peuvent se tenir à distance ou dans nos locaux à Zurich, selon ce qui a été convenu.
• Le respect du calendrier dépend de la disponibilité et de la réactivité du client pour fournir les informations nécessaires.
• Stratéjus s'engage à mener ses prestations avec soin et méthode, mais ne s'engage pas sur des résultats commerciaux spécifiques.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme des engagements contractuels.

Les questions relevant du droit des sociétés, de la fiscalité, de la comptabilité, de la réglementation professionnelle ou de toute autre matière spécialisée sont systématiquement renvoyées à des professionnels qualifiés dans ces domaines.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Stratéjus est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Stratéjus ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, manque à gagner ou préjudice immatériel résultant de l'utilisation de ses prestations.

Stratéjus ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des événements hors de son contrôle (force majeure, défaillance des infrastructures, événements extérieurs).

Les prestations ponctuelles prennent fin à la remise du livrable convenu. Le Mandat Conseil Continu peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours calendaires, communiqué par écrit.

En cas de manquement grave aux présentes conditions par le client, Stratéjus se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle avec effet immédiat, sans remboursement des sommes déjà dues.

Les obligations de confidentialité et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle survivent à la fin de la prestation.

Les présentes conditions et toute relation contractuelle avec Stratéjus sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite du différend. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux compétents du canton de Zurich sont seuls compétents pour connaître du litige.

Aucune disposition des présentes conditions ne restreint les droits légaux impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit suisse de protection des consommateurs ou d'autres lois impératives applicables.

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions, complétées le cas échéant par la proposition de mission, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur les sujets qu'elles couvrent.
• Divisibilité : si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
• Non-renonciation : le fait pour Stratéjus de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations issus de la relation contractuelle avec Stratéjus sans notre accord écrit préalable.
• Communications : toute notification formelle doit être adressée par écrit à l'adresse électronique ou postale indiquée à l'article 14.

Stratéjus se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document sera actualisée en conséquence. Pour les prestations en cours, les modifications ne prennent effet qu'avec votre accord ou à l'expiration du préavis de 30 jours pour le Mandat Continu.

La poursuite de l'utilisation du site ou de la relation contractuelle après notification d'une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :